Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prada (Edmond). De la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (Loi du 12 janvier 1895), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1897, VII-140 p.
- Auteur(s)
- Prada (Edmond)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires