Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quénault (Maurice). Droits des créanciers sur les salaires et petits traitements de leurs débiteurs, thèse de doctorat, Droit, Caen; Rouen, Impr. Megard et Cie, 1897, 272 p.
- Auteur(s)
- Quénault (Maurice)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires