Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (E.), Chevresson (H.). La saisie-arrêt des gages, salaires et petits traitements. Commentaire nouveau de la loi du 12 janvier 1895, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 16e année, 1897, p. 21-228.
- Auteur(s)
- Chevresson (H.), Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires