Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulon (J.). Du dégrèvement de la petite propriété, études pratiques sur la réforme du Code de procédure civile [saisie immobilière], Guise, Impr. de Baré, 1876, 329 p.
- Auteur(s)
- Foulon (J.)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-3-6-10-1 — Saisie immobilière. Études