Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mourlon (Claude-Étienne-Frédéric), Ollivier (Émile). Commentaire de la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile sur les saisies immobilières et les ordres, Paris, Marescq aîné, 1858, 445 p.

Auteur(s)
Mourlon (Claude-Etienne-Frédéric), Ollivier (Emile)
Année de publication
1858
Thème
5-3-6-10-1 — Saisie immobilière. Études