Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tremolet (Albert). Des effets de la transcription du commandement en matière de saisie immobilière (Décret-loi du 17 juin 1938), thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Anduze, Impr. du Languedoc, 1939, 141 p.
- Auteur(s)
- Tremolet (Albert)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-3-6-10-1 — Saisie immobilière. Études