Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boursier (Pierre-André). Essai de recherche de titres nouveaux permettant la saisie-exécution et des modalités de celle-ci, thèse de 3e cycle, Droit judiciaire, Paris 2, 1978, dact., 184 f°.
- Auteur(s)
- Boursier (Pierre-André)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières