Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Macqueron (Pierre). Saisie des valeurs mobilières, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1906, 159-VII p.
- Auteur(s)
- Macqueron (Pierre)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-3-6-11 — Saisies diverses et procédures particulières