Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Henricet (J.-G.). L'hypothèque judiciaire, La Loi, 19 août 1891. Auteur(s) Henricet (J.-G.) Année de publication 1891 Thème 5-3-6-13 — Hypothèque judiciaire