Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maurat (Pascal-Marie-Léopold). De l'hypothèque judiciaire en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1859, 160 p.
- Auteur(s)
- Maurat (Pascal-Marie-Léopold)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-6-13 — Hypothèque judiciaire