Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raclot (Pierre). De l'hypothèque judiciaire en droit français, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de E. Jobard, 1865, 124 p.
- Auteur(s)
- Raclot (Pierre)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-3-6-13 — Hypothèque judiciaire