Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Quentin (Louis). La suppression de l'hypothèque judiciaire en Belgique et le projet de loi sur la réforme hypothécaire déposé par notre gouvernement le 27 octobre 1896, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 134 p.
- Auteur(s)
- Saint-Quentin (Louis)
- Année de publication
- 1902
- Lieu(x)
- Belgique
- Thème
- 5-3-6-13 — Hypothèque judiciaire