Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Naquet (Eliacim). De la rectification des erreurs commises dans les jugements et arrêts, quant à l'état civil des condamnés et de la reconnaissance d'identité des condamnés, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 1, 1886, p. 3-32.

Auteur(s)
Naquet (Eliacim)
Année de publication
1886
Thème
5-3-7-2 — Rectification d'erreur matérielle