Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

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    Commentaire de la loi du 6 avril 1897 modifiant l'article 174 du Code d'instruction criminelle relatif à l'appel des jugements de simple police, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 4e année, 1897, p. 692-693., Musée Criminocorpus consulté le 14 juin 2025.
    Permalien : https://criminocorpus.org/fr/ref/111/83540/

Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Commentaire de la loi du 6 avril 1897 modifiant l'article 174 du Code d'instruction criminelle relatif à l'appel des jugements de simple police, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 4e année, 1897, p. 692-693.

Auteur(s)
X
Année de publication
1897
Thème
5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels

A propos

Criminocorpus propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ce musée produit ou accueille des expositions thématiques et des visites de lieux de justice. Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice. Les rubriques législation et outils proposent des données et des instruments d’exploration complémentaires visant à faciliter les études et les recherches.

Criminocorpus est lauréat de la médaille de la médiation scientifique du CNRS (2023).


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