Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Homberg (Paul). Du droit d'appel et de son influence sur unité de la législation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 1872, Orléans, Émile Pouget et Cie, 1872, 46 p.
- Auteur(s)
- Homberg (Paul)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels