Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ameilhaud (Gilbert). L'effet dévolutif de l'appel en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. F. Boisseau, 1942, 225 p.
- Auteur(s)
- Ameilhaud (Gilbert)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation