Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carles (André). L'évocation en matière civile. Article 473 du Code de procédure, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. A. Olivier, 1934, 180 p.
- Auteur(s)
- Carles (André)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation