Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'évocation par les tribunaux d'appel, Journal de droit criminel, 26e année, 1854, p. 73-84.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation