Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laguerre (Paul). L'effet dévolutif en matière répressive des voies de recours exercées par l'inculpé seul, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. régionale, 1931, 164 p.
- Auteur(s)
- Laguerre (Paul)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation