Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lelong (Pierre). Étude des conditions de l'évocation en matière civile, article 473 C. P. C., thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de A. Burdin, 1909, VII-137 p.
- Auteur(s)
- Lelong (Pierre)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation