Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Letourneur (Maxime). L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans le contentieux administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 12, 1958, p. 59-72.
- Auteur(s)
- Letourneur (Maxime)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation