Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maurel (Paul). L'évocation pénale (art. 215 du Code d'instruction criminelle), thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. L. Bascou, 1932, 168 p.
- Auteur(s)
- Maurel (Paul)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation