Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huc (Théophile). De l'appel : régularisation, effet dévolutif, effet suspensif, procédure des évocations, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1856, vol. 2, p. 51-57.
- Auteur(s)
- Huc (Théophile)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-7-3-5 — Appel. Effet suspensif