Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrot (Roger). L'arrêt d'appel, rapport présenté aux Journées d'études de Bastia des avoués près les Cours d'appel (octobre 1980), La Gazette du Palais, 1981, tome 1, Doctrine, p. 238-346.
- Auteur(s)
- Perrot (Roger)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-3-7-3-3 — Appel. Procédure