Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marion (Horace). Jugement par défaut en matière correctionnelle, opposition, délai, peine prescrite, condamné fugitif, mandat d'arrêt, détention préventive, Alsace-Lorraine, Le Journal du ministère public, tome 18, 1875, p. 197-212.
- Auteur(s)
- Marion (Horace)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 5-3-7-4-2 — Procédure par défaut