Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Van Cassel (Edmond-Jean-Félix). Jugements pour défaut en matière correctionnelle; observations sur leur exécution, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 153-158.
- Auteur(s)
- Van Cassel (Edmond-Jean-Félix)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-3-7-4-2 — Procédure par défaut