Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

César-Bru (Charles). De la tierce opposition et de l'intervention en première instance et en appel en matière de référé, Lois Nouvelles. Quatrième partie, 38e année, 1919, p. 49-50.

Auteur(s): César-Bru (Charles)
Année de publication: 1919
Thème: 5-3-7-5 — Tierce opposition