Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bardot (Henri). Étude sur le pourvoi devant la Cour de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de A. Parent, 1873, 196 p.
- Auteur(s)
- Bardot (Henri)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)