Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chavance (Maurice). De la cassation en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1898, IV-283 p.
- Auteur(s)
- Chavance (Maurice)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-3-7-6-1 — Cassation. Études générales