Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chenon (Émile). Origines, conditions et effets de la cassation, Paris, L. Larose et Forcel, 1882, 299 p.
- Auteur(s)
- Chénon (Emile)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-3-7-6-1 — Cassation. Études générales