Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nicolas-Jacob. La réforme de la Cour de cassation. Le pourvoi en cassation de l'Ancien Régime à la première moitié du XXe siècle, La Vie judiciaire, 1966, n° 1079, 12-17 décembre, p. 6-7; 1967, n° 1088, 13-12 février, p. 9.
- Auteur(s)
- Nicolas-Jacob
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 5-3-7-6-1 — Cassation. Études générales