Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubert (Henri). Des causes d'ouverture à cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, droit, Paris, E. Thorin, 1884, 252 p.
- Auteur(s)
- Aubert (Henri)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)