Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blohorn (Béatrice). Les pourvois en cassation contre les arrêts des chambres d'accusation, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact, 302-IX f°.
- Auteur(s)
- Blohorn (Béatrice)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)