Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Copper-Royer (Jean). La logique judiciaire et le pourvoi en cassation, in Ve Colloque des Instituts d'études judiciaires, Paris, 18-20 mai 1967. La logique judiciaire, Paris, P. U. F., 1969, p. 73-83.
- Auteur(s)
- Copper-Royer (Jean)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)