Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Greffier (Eugène-Pierre). Du pourvoi en cassation en matière civile, Gazette des tribunaux, 8 septembre 1892.
- Auteur(s)
- Greffier (Eugène-Pierre)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)