Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Joly (Jean). De la loi dont la violation peut constituer un moyen de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de L. Kreis, 1903, 126 p.
- Auteur(s)
- Joly (Jean)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)