Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lirmin-Lipman (Albert). Des cas d'ouverture à cassation en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1896, 200 p.
- Auteur(s)
- Lirmin-Lipman (Albert)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)