Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moury (Jacques). Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1986, dact.
- Auteur(s)
- Moury (Jacques)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)