Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Du pourvoi en cassation en matière de simple police, Paris, Marchal et Billard, 1897, 67 p.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)