Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rogery (Augustin). Du recours en cassation pour non application ou violation de la loi étrangère, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 151 p.
- Auteur(s)
- Rogery (Augustin)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)