Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tècle Courbain (Louis). Le recours en annulation en matière française, étude analytique et critique de procédure pénale, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, Libr. Rec. Sirey, 1937, 318 p.
- Auteur(s)
- Tècle Courbain (Louis)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)