Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audier (Jacques). Le "biais" de la peine justifiée, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1978, n° 3, p. 553-570.
- Auteur(s)
- Audiat (Jacques)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois