Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crut (Danielle). Où en est la théorie de la peine justifiée ?, La Vie judiciaire, 1967, n° 1106, 19-24 juin, p. 1,6.
- Auteur(s)
- Crut (Danielle)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois