Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fenaux (Henri). Théorie de la peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1965, dact., 154 f°.
- Auteur(s)
- Fenaux (Henri)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois