Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gelin (Marcel). La peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Trévoux, Impr. Jeannin, 1922, 299 p.
- Auteur(s)
- Gelin (Marcel)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois