Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Patin (Maurice). Essai sur la peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1936, 135 p.
- Auteur(s)
- Patin (Maurice)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois