Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Jean-Marie). La peine justifiée, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 567-582.
- Auteur(s)
- Robert (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois