Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneau (Thierry). La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1987, dact., 608 f°; Paris, PUF, 1990, 397 p.
- Auteur(s)
- Bonneau (Thierry)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence