Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moisson (Achille). L'erreur judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 1860, Montpellier, J. Martel aîné, 1860, 40 p.
- Auteur(s)
- Moisson (Achille)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 5-3-7-7-1 — Erreur judiciaire et révision. Études générales