Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vaudrus (Georges). Des erreurs judiciaires. Projet de loi voté par la Chambre des députés les 5 janvier et 7 avril 1892, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 17 octobre 1892, Caen, Émile Lanier, 1892, 51 p.

Auteur(s)
Vaudrus (Georges)
Année de publication
1892
Thème
5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires